La loi d’avenir agricole votée à l’assemblée

L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit de vendredi 10 à samedi 11 janvier, l'examen en première lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture avant de voter l'ensemble du texte ce mardi. Le projet passera ensuite entre les mains des sénateurs.

Les députés ont notamment approuvé la création de nouveaux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), dont l'objectif est de permettre à des groupements d'agriculteurs ou d'exploitants forestiers qui s'engagent pour des systèmes agro-écologiques performants de bénéficier d'aides de manière préférentielle ou majorée. Ils ont par ailleurs décidé un suivi permanent de l'impact des pesticides sur l'environnement et la santé, et plus seulement juste au moment de leur autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation sera en outre délivrée par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), en lieu et place du ministère de l'Agriculture jusqu'à présent.

Appellation d'origine, contrat de génération, antibiotiques et interprofession
Les députés ont également donné aux organismes gérant les appellations d'origine et les indications géographiques protégées le droit de s'opposer au dépôt d'une marque pouvant les léser. Ils ont adapté le contrat de génération à l'agriculture pour favoriser les installations des jeunes agriculteurs. Ils ont approuvé un encadrement de la délivrance d'antibiotiques par les vétérinaires, afin d'éviter que la résistance de l'organisme à ces médicaments ne se propage aux humains par la consommation de viande. Enfin, ils ont renforcé la légitimité des interprofessions pour organiser les filières. Le modèle coopératif qui concerne de nombreux agriculteurs verra, pour sa part, la transparence accrue entre les sociétés coopératives et leurs adhérents, notamment s'agissant des mécanismes de fixation des prix.

Le concept d'agro-écologie manque de clarté selon la FNSEA
Au cours des débats l'opposition a reproché au gouvernement et à la majorité de « s'enfermer uniquement sur un concept environnemental » dans le cadre d'une loi « catastrophique pour le développement » de l'agriculture française.  Christiane Lambert, vice présidente de la FNSEA, juge de son côté que le concept d'agro-écologie n'est pas clarifié, et estimé que la validation des GIEE manque de précision, notamment sur l'aspect financier. Morgane Piederrière, en charge des aspects législatifs à France Nature Environnement (FNE), constate le même flou autour des GIEE, et aurait souhaité que « la loi valide la généralisation de la présence de la société civile et des associations environnementales dans les instances agricoles et forestières, ce qui aurait été un bon moyen de restaurer la confiance des citoyens. » L'autorisation de mise en marché incombant à la seule Anses est très largement critiquée par le monde agricole et les associations environnementales.   

Retrouvez l'intégralité de nos entretiens avec Christiane Lambert et de Morgane Piederrière.