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Alors que les deux dernières semaines ont été marquées par les ruades du Sénat, qui a refusé d’étudier le texte en commission, puis en séance plénière, le projet de loi Égalim crée le débat également… dans les jardins. Au centre du débat : les semences destinées aux amateurs. Pour être précis, c’est l’article « 14 quater A » qui pose question. Son objectif : donner accès à des semences de variétés appartenant au domaine public, et donc libres de droits, sans les inscrire au « Catalogue officiel ».
Vers des circuits de commercialisation plus opaques ?
Une mesure dont se réjouissent certaines organisations, saluant un geste pour la biodiversité cultivée : « Le catalogue officiel, avec ses critères d’inscription, a poussé dans l’illégalité des milliers de variétés traditionnelles », commente l’association Kokopelli, qui milite précisément pour le « droit de semer » ces variétés.
Pour d’autres structures, c’est l’inquiétude qui prédomine. Le Groupement interprofessionnel des semences et plants (Gnis) reconnait l’enjeu d’un élargissement du choix des variétés pour les amateurs. Mais il avertit : ces circuits « hors catalogue » sont moins contrôlés, et en clair, moins sûrs. François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis, avertit sur le risque de voir circuler des semences de moins bonne qualité, en termes germinatif (capacité de la graine à donner une plante) et sanitaire (risque de semences porteuses de maladies).
Article a priori adopté tel quel
« On ouvre les portes à des achats opaques, notamment sur internet, où le jardinier n’aura même plus l’assurance que la semence qu’il reçoit est bien celle qu’il souhaite », avance François Burgaud. Il rappelle qu’avec l’interdiction d’utiliser des pesticides dans les jardins, appliquée dès janvier 2019, la qualité sanitaire des semences devient encore plus cruciale.
Le refus des Sénateurs d’amender le projet de loi doit a priori entériner le texte tel qu’il a été voté par les députés. Cette mesure devrait donc en faire partie.
Bonjour, c’est édifiant de voir le porte-parole du GNIS avancer de tels arguments ! La libre circulation des semences non inscrites au catalogue n’affranchit en aucun cas les « distributeurs » ou les « producteurs » de respecter les taux de germinations légaux et la qualité sanitaire des semences… C’est totalement hors sujet ! Le GNIS tient un catalogue de variété. Ni plus ni moins… Burgaud aurait-il oublié que depuis les procès Kokopelli, les agents de son institution ne peuvent plus cumuler la casquette « répression des fraudes » ??? M. Burgaud vit dans un monde en bout de course, il est temps de prendre la retraite !
Bonjour, c’est édifiant de voir le porte-parole du GNIS avancer de tels arguments ! La libre circulation des semences non inscrites au catalogue n’affranchit en aucun cas les « distributeurs » ou les « producteurs » de respecter les taux de germinations légaux et la qualité sanitaire des semences… C’est totalement hors sujet ! Le GNIS tient un catalogue de variété. Ni plus ni moins… Burgaud aurait-il oublié que depuis les procès Kokopelli, les agents de son institution ne peuvent plus cumuler la casquette « répression des fraudes » ??? M. Burgaud vit dans un monde en bout de course, il est temps de prendre la retraite !