La loi sur la biodiversité enfin votée

Après un long parcours législatif de plus de deux ans, les députés ont adopté le 20 juillet la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Une première en France, quarante ans après la loi sur la protection de la nature de 1976. Promise par François Hollande et actée par la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012, le projet a été présenté en conseil des ministres le 26 mars 2014. Pendant 27 mois, le projet de texte a fait l'objet d'une bataille acharnée entre les députés et les sénateurs, échouant à trouver un accord en commission mixte paritaire le 1er juin.
 

• Une des mesures phares est la création de l'Agence française de la biodiversité, AFB. Elle sera effective au 1er janvier 2017, avec des déclinaisons régionales. Objectif : coordonner les politiques en faveur des milieux naturels, conseiller les élus et les aménageurs du territoire, et exercer une police de l'environnement. Elle regroupera les 1 200 agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, de l'Atelier technique des espaces naturels, de l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

• L'interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020 est actée.

• La loi entérine plusieurs principes, dont celui de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts. La loi introduit égalementdans le code civil le préjudice écologique. Il oblige le responsable d'un dommage à l'environnement à le réparer en nature, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts.

• La taxation sur l'huile de palme est supprimée, afin d'éviter les conflits avec les pays producteurs. Mais l'Etat se fixe un objectif de proposer dans un délai de six mois une fiscalité sur les huiles végétales.

• La loi introduit des outils de gestion de la biodiversité. D'une part, les zones prioritaires pour la biodiversité, fortement discutées entre les députés et les sénateurs, sont maintenues. Objectif : mettre en place des pratiques agricoles pour la conservation d'une espèce sauvage en voie d'extinction.

• D'autre part, le texte créé des obligations réelles environnementales, ORE, sur la base du volontariat, qui consistent en des engagements entre propriétaires, agriculteurs, et collectivités. Enfin, la possibilité d'identifier des espaces de continuité écologique, ECE, dans les plans locaux d'urbanisme et d'élaborer des prescriptions, est maintenue.