La loi sur l’eau et les milieux aquatiques enfin publiée

La loi du 30 décembre 2006 s’organise autour de trois grands axes : améliorer la gouvernance dans le domaine de l’eau ; renforcer les outils disponibles pour assurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ; faciliter et rendre plus transparente la gestion des services d’eau et d’assainissement.

Cependant, pour être mise en oeuvre, de nombreux articles nécessitent la publication de décrets d’application courant 2007. Les nouvelles redevances quant à elles, entreront en vigueur le 1er janvier 2008.