La norme ISO 26000 bientôt en place

La nouvelle norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises devrait entrer en vigueur le 1er novembre, après cinq années de négociations et un vote favorable de 77 pays contre 5 (dont les Etats-Unis) le 12 septembre dernier. Certes, ce nouvel instrument d’évaluation d’une politique de développement durable n’a rien d’obligatoire. Mais il devrait offrir aux entreprises qui le respectent des arguments convaincants auprès de leur clientèle. Les opposants à la norme ISO 26000, en particulier les organisations d’employeurs, appuyés par les Etats-Unis, ont évoqué le fait qu’imposer aux entreprises des obligations liées à leur responsabilité « sociétale » risquait d’ériger des barrières non tarifaires au commerce, en raison de l’hétérogénéité des législations nationales sur ce sujet. Ils ont finalement obtenu qu’il soit précisé en préambule que la norme « n’est pas destinée à servir de base à une action en justice, une plainte, des arguments à décharge ou à toute autre réclamation dans des procédures internationales, nationales ou autres. Elle n’est pas destinée à être citée comme une preuve de l’évolution du droit coutumier international ». Ce qui lui ôte une bonne partie de son impact juridique, mais n’enlève rien à sa capacité à servir de base à une stratégie de développement durable cohérente.