La suspension du maïs OGM MON 810 en question

La suspension de la culture du maïs OGM Mon 810, décidée en 2008 par les autorités françaises, est illégale, selon l’avis rendu par la Cour européenne de justice, le 22 mars. Pour l’avocat général de la Cour, la France aurait dû demander à la Commission de prendre des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement. Cette erreur dans le protocole rend, selon le CEJ, la clause de sauvegarde inapplicable.

Cet avis qui fait suite à la plainte de Monsanto et de certaines organisations agricoles, comme l’Union française des semenciers. Le juge de la CEJ doit encore se prononcer définitivement sur la validité de la suspension, avant que le Conseil d’Etat français ne décide de reconsidérer le dossier.