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Quels Déchets ?
Le déchet phytosanitaire résulte :
– de l’impossibilité d’utiliser le produit pour des raisons liées à son état physico chimique, aux exigences réglementaires ou aux évolutions de l’exploitation. C’est le cas des produits phytosanitaires non utilisables (P.P.N.U.)
La filière mise en place intervient exclusivement sur les déchets d’origine professionnelle issus de l’utilisation des produits phytosanitaires par les agriculteurs, les entreprises, les collectivités ou les administrations.
(*)
UIPP : Union des Industries de la Protection des Plantes
UPJ : Union des entreprises pour la Protection des Jardins et des espaces verts
FFCAT : Fédération Française des Coopératives Agricoles de Collecte d’Approvisionnement et de Transformation
Union InVivo : Union des coopératives agricoles
FNA : Fédération du Négoce Agricole
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
Une filière de récupération organisée
Les déchets phytosanitaires sont issus d’une activité professionnelle et sont donc considérés par la réglementation comme des déchets industriels : il y a obligation pour l’entreprise d’en assurer ou d’en faire assurer le traitement correct.
En application du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) et les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) sont considérés comme déchets dangereux.
Du fait de ce classement en déchets dangereux des emballages vides, ceux-ci sont exclus de la collecte via les ordures ménagères. Leur élimination ne peut être effectuée que dans des installations classées pour l’environnement soumises à autorisation et agréés pour ce type de déchets. Adivalor organise régulièrement des opérations de collecte de déchets qui sont ensuite traités dans ces installations.
