A compter du 1er juillet 2007, l’application ou le déversement de produits phytosanitaires sera interdit sur tout le réseau hydrographique qui n’apparaît pas sur les cartes IGN au 25000e (ceux y figurant étant soumis aux ZNT). Cela prévaut donc pour les fossés, les collecteurs d’eaux pluviales, les points d’eau, les puits, les forages, les zones régulièrement inondées… et ce, même si ces derniers sont à sec ! Cet arrêté, pris le 9 février par le préfet de Loire-Atlantique vise « à réduire la contamination des cours d’eau et des nappes ». Il précise aussi qu’aucune application ne doit être réalisée directement sur les avaloirs, les caniveaux ou les bouches d’égout.