Le nouveau dispositif d’enregistrement des mélanges s’articulerait autour de deux axes.
Le premier concerne le maintien d’une procédure encadrée d’autorisation des mélanges de produits qui présentent un risque pour la santé publique et l’environnement. Ces produits représentent 25 % des surfaces traitées.
Il s’agit des mélanges comprenant :
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au moins un produit étiqueté très toxique (T+), ou toxique (T),
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au moins deux produits comportant une des phrases de risque R40 ou R68,
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ou au moins deux produits comportant une des phrases de risque R62 ou R63 ou R64.
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ou au moins deux produits comportant la phrase de risque R48,
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un produit dont l’indicateur ZNT (zone non traitée) est de 100 m ou plus
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un produit contenant au moins une des substances actives de la famille chimique des pyréthrinoïdes et un produit contenant une des substances actives de la famille des triazoles ou des imidazoles.
Pour les mélanges ayant déjà fait l’objet d’un avis favorable du comité d’homologation lors de l’ancienne procédure, ils bénéficieront d’une dérogation d’emploi à la condition de déposer une demande d’inscription avant le 1er janvier 2008 en vue de leur évaluation.
Second axe : la suppression de l’obligation d’enregistrement pour les autres mélanges, mais leur utilisation sera encadrée par des guides des bonnes pratiques adaptées à chaque type de culture. Ces guides seront validés scientifiquement, puis diffusés auprès des agriculteurs.