Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du Gaucho

Le 28 avril, le Conseil d’État a décidé de confirmer l’interdiction du traitement de semences Gaucho en France, en rejetant les requêtes de son fabricant Bayer CropScience et des syndicats de producteurs de maïs. Selon cette instance, les syndicats et le groupe Bayer “ne sont pas fondés” à demander l’annulation de la mesure prise par le ministère de l’Agriculture. Sur le fond, le Conseil d’État fonde son jugement sur l’avis de la Commission des toxiques communiqué en date du 12 mai 2004. Il écarte l’argument des requérants, « qui soutenaient que le ministre aurait en réalité méconnu les “exigences du principe de précaution” en ne tenant pas compte de ce que l’utilisation de pesticides de surface moins efficaces et plus polluants aurait des incidences plus grave sur l’environnement que celles liées à l’utilisation de produits systémiques tels que le Gaucho ».