Le développement durable, une réponse adaptée aux priorités gouvernementales

Le “Plan Climat” et le “Plan Air” : lutter contre l’effet de serre

Un des objectifs du “Plan climat” est de réduire les émissions de GES (Gaz à effet de serre) dans le secteur des transports. Il intégrera des mesures spécifiques concernant les biocarburants afin de permettre à la France de se mettre en conformité avec les directives européennes. La consommation de biocarburants en France représente 1 % de la consommation de carburants, l’objectif européen étant de 2 % à l’horizon 2005. Pour atteindre ces objectifs, la France doit prendre de façon urgente les mesures qui lui permettront de développer l’utilisation du Diester. La Commission européenne rendra fin 2006 un rapport d’évaluation sur l’utilisation des biocarburants et pourrait proposer des objectifs nationaux obligatoires en cas de mauvaise application des directives.
NB : Rappelons que l’Allemagne a, depuis le 1er janvier 2004, confirmé une exonération totale du droit d’accise sur l’huile minérale pour les biocarburants.

Le “Plan Véhicules propres” : pour des transports moins polluants

Indissociable du “Plan climat” et du “Plan air” présenté en conseil des ministres le 5 novembre 2003, le plan “véhicules propres”, présenté le 15 septembre 2003 par le Gouvernement, vise à encourager les solutions respectueuses de l’environnement dans les transports et notamment l’utilisation croissante des biocarburants.

Projet de loi adopté par le Sénat le 10 juin 2004 : Loi d’orientation sur l’énergie

Article 1er septies E
« L’Etat s ’engage à diversifier les sources de production énergétique…. Dans le respect de l ’environnement, l’Etat crée, notamment par l ’agrément de capacités de production nouvelles, les conditions permettant de porter à 2% d ’ici au 31 décembre 2005 et à 5,75% d ’ici au 31 décembre 2010 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables , calculée sur la base de la teneur énergétique, dans la quantité totale d’essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transport… »

PLAN CLIMAT : annoncé le 22 juillet 2004 par le ministre de l’écologie

Les biocarburants seront amplement développés pour parvenir à atteindre la recommandation européenne de 5,75% d’incorporation dans les carburants d’ici 2010, ce qui entraînera une multiplication par 5 des biocarburants par rapport à aujourd’hui. ommuniqué du Conseil des ministres du 19 août 2004 «…- Pour les biocarburants, le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations européennes qui fixent à 5,75% en 2010 la part que doivent représenter les biocarburants et autres carburants renouvelables.
– Pour atteindre ces objectifs, un plan de développement des biocarburants sera défini, en concertation avec les représentants des secteurs agricoles, forestiers et énergétiques, et rendu public à l’automne 2004 par le Gouvernement… »

Visite du Premier ministre à Compiègne le 7 septembre 2004

Le Premier ministre a annoncé que dès 2005, des appels d’offres seront lancés pour tripler d’ici à 2007 la production de biocarburants, ce qui représentera environ 1 million d’hectares de surfaces cultivées qui alimenteront l’équivalent de 4 nouvelles usines de 200.000 tonnes chacune de production annuelle de biocarburants, ce qui permettra d’éviter l’émission de l’équivalent de 3 millions de tonnes de CO2 chaque année. Cette création d’activité devrait entériner 6.000 emplois supplémentaires.