Le ministère présente les grilles pour le bien-être animal

Contrairement à 2005, année au cours de laquelle les anomalies mineures n’avaient fait l’objet finalement que de rappels à la réglementation, les nouvelles anomalies mineures sur le bien-être animal seront d’emblée comptabilisées. Selon le ministère, les textes européens servant de base à ces nouvelles grilles ne sont pas assez récents (1998 pour l’un et 1991 pour les autres) pour pouvoir justifier un temps d’adaptation d’un an. En revanche, le ministère généralise le système de franchise pour la première anomalie. Si cette dernière est la seule constatée sur l’exploitation, elle ne fera l’objet d’aucune sanction.
Par la même occasion, le ministère a rappelé les chiffres des contrôles conditionnalité de l’année 2005 : au total, 27 500 contrôles ont été effectués. 3 200 d’entre eux ont révélé des anomalies qui ont été sanctionnées. La très grande majorité des sanctionnés ont vu leurs aides diminuées de 1 %. Seules 15 exploitations ont révélé, en 2005, des anomalies “intentionnelles”.