Le Parlement européen souhaite des eaux de surfaces plus propres

La Commission européenne a fixé des normes de qualité environnementales (NQE) pour 41 substances polluantes, pesticides, métaux lourds et autres, susceptibles de se retrouver dans les eaux de surface mettant ainsi en danger la survie des écosystèmes et la santé humaine. Le Parlement en a ajouté 27 en demandant à la Commission européenne de vérifier si ces 27 substances supplémentaires ne doivent pas en outre être classées comme “substances prioritaires dangereuses”. En tout, ce sont donc près de 70 substances mises sous contrôle.

En outre le Parlement souhaiterait une proposition de loi sur la classification finale dans les 12 mois qui suivront l’entrée en vigueur de la directive. De plus, la Commission est chargée de procéder à une réévaluation des substances prioritaires tous les quatre ans.

Par ailleurs, la directive proposée par la Commission prévoit des “zones transitoires de dépassement” à proximité des sources de rejets et prône une réduction progressive de ces zones, sans autre précision. La Commission estime en effet que les normes de qualité ne pourront être respectées rapidement dans ces zones. Les députés sont plus exigeants : selon eux, les Etats membres devront réduire ces zones de dépassement dans le but d’y atteindre les normes de qualité au plus tard en 2018, ils devront de plus diminuer l’étendue de ces zones au fur et à mesure qu’ils se conforment à leur obligation de réduction progressive de la pollution par les substances prioritaires.