Le parlement européen souhaite prévenir et réduire la production de déchets

Les députés ont adopté le principe de la “hiérarchie (du traitement) des déchets” ainsi que la “Stratégie” dont s’inspireront à l’avenir d’autres mesures plus spécifiques. Selon cette hiérarchie, avant toute chose, il faut prévenir et réduire la production de déchets. Puis, elle fixe un ordre préférentiel pour les opérations de traitement : la réutilisation, le recyclage, d’autres opérations de valorisation et enfin, en ultime recours, l’élimination de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

Pour le Parlement européen, il importe surtout de réduire in fine la mise en décharge et l’incinération, toutes deux sources de pollution. Une majorité de députés n’a pas admis l’idée que l’on puisse considérer l’incinération comme une forme de valorisation. Si cette option se maintient jusqu’au terme de la procédure de codécision, l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets ne pourront plus opter aussi aisément qu’aujourd’hui pour la solution de facilité de l’incinération.
Les députés demandent aussi que les Etats membres établissent des programmes de prévention nationaux dans les dix-huit mois qui suivront l’entrée en vigueur de la directive. L’objectif devrait être de stabiliser leur production de déchets en 2012, au niveau atteint en 2008. Et en 2010, des objectifs de réduction devraient être fixés pour l’horizon 2020.

Dans la Stratégie thématique, un échéancier est prévu :

• en 2015, le papier, le verre, le textile, les plastiques et métaux notamment seront interdits de décharge et des systèmes de collecte sélective devront être introduits ;

• en 2020, plus aucun déchet recyclable ne devrait aboutir dans les décharges.

Les députés ont ajouté d’autres dispositions ou principes plus contraignants que dans la proposition initiale de la Commission. Cela annonce une codécision difficile avec le Conseil. Aujourd’hui, dans certains Etats membres, jusqu’à 90 % des déchets municipaux vont en décharge. Et à l’échelle européenne, seuls 33 % des déchets sont recyclés ou compostés…