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Une concertation décevante pour les professionnels
Pour Richard Loyen, délégué général d’Enerplan (1), la réunion d’hier à Bercy est une déception : les discussions sur le décret du 9 décembre ne font pas partie du « cadre très restreint de cette concertation ». Et les négociations « ne portent que sur la régulation des tarifs de rachat, et écarte l’essentiel : la révision de l’objectif 2020 ». Insuffisant, selon lui, si on veut penser réellement au développement d’une industrie solaire.
Une cinquantaine de représentants des producteurs, industriels, installateurs, ONG et représentants du monde agricole ainsi que Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances auteur du rapport sur la filière remis en septembre étaient réunis le 20 décembre à Bercy.
Septembre : suite à la publication, le 3 septembre du rapport Charpin sur la filière photovoltaïque, le gouvernement envisage de revoir à nouveau les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque. L’objectif : juguler l’engouement pour cette technique, qui se développe plus vite que prévu. Un enthousiasme pour le photovoltaïque qui présente « un risque financier majeur » selon le rapport Charpin.
7 décembre : les réactions de la filière poussent le gouvernement à annoncer, le lancement prochain d’une concertation sur un « nouveau cadre de régulation » des tarifs d’achat du photovoltaïque. Une mission confiée par les ministres de l’Ecologie, de l’Economie et de l’Industrie à Jean-Claude Charpin, inspecteur général des Finances et Claude Trink, ingénieur général des Mines.
10 décembre : le ministère de l’Ecologie publie un décret instaurant un moratoire de trois mois sur le rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (voir détails sur décret en encadré).
20 janvier : première réunion de concertation avec la filière. Les professionels (Enerplan, l’Apesi, le SNDPEP (1)), annoncent qu’ils préparent la rédaction d’un recours auprès du Conseil d’Etat pour l’annulation du décret du 9 décembre. La rédaction pourrait prendre une quinzaine de jours.
Après étude de l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, rendu la veille, le décret suspend effectivement l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque au tarif actuel (attractif pour les producteurs) pour une durée de trois mois à compter du 10 décembre 2010. Un moratoire qui épargne les installations de puissance supérieure à 3 kWc ainsi que les projets dont la demande technique et financière a été acceptée avant le 2 décembre*. Les demandes suspendues devront faire l’objet, à l’issue des trois mois, d’une nouvelle demande complète de raccordement au réseau.
(*) à la condition qu’ils soient réalisés dans les 18 mois ou mis en service dans les neufs mois si la demande de raccordement a été acceptée il y a plus de 9 mois.
