Le piment d’Espelette protège son appellation d’origine

non-alimentaires, notamment pour la commercialisation de bijoux. Une démarche « qui en plus de porter atteinte à la notoriété du piment d’Espelette, pouvait porter à confusion dans l’esprit des consommateurs sur ce que sont les produits sous Appellations d’origine », signale Stéphanie Camazon, du Syndicat Piment d’Espelette. Qui “pouvait”, car le 14 septembre, le Tribunal de grande instance de Bordeaux a rendu un jugement entraînant l’annulation de cette marque, l’interdiction de son exploitation et a condamné les déposants à des dommages et intérêts pour un montant de 20 000 euros.

« Cette décision permet de rappeler que les dénominations des produits sous signe officiel de qualité et d’origine comme celle de l’AOC Piment d’Espelette, sont protégées et que l’on ne peut impunément détourner et exploiter à des fins privées une notoriété construite de longue date par toute une filière », signale l’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité. La procédure avait été engagée fin 2009 par le Syndicat de l’AOC Piment d’Espelette et l’Inao. Un jugement qui devrait faire jurisprudence, espère le Syndicat du Piment d’Espelette.