Le préjudice écologique bientôt dans le code civil

Le Sénat a voté à l'unanimité jeudi dernier une proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil.

L'article principal de la proposition de loi indique que « toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer. » La réparation des dommages causés devra se faire prioritairement en nature et sinon par une indemnisation financière versée à l'Etat ou à un organisme désigné par celui-ci, et affectée à la protection de l'environnement. Une première modification a déjà été apportée et permet d'appliquer le texte même en l'absence de faute de la part de l'auteur de l'acte.

Cependant la loi va encore devoir subir quelques modifications afin d'éclaircir certains points. Par exemple, comment évaluer le préjudice. Un projet de loi devrait être présenté en fin d'année.