le projet de loi sur l’eau adopté en première lecture par l’Assemblée

Les députés ont adopté le 30 mai, en première lecture, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette loi qui permettra normalement à la France de se mettre en conformité avec les textes européens en faveur d’un “bon état écologique des eaux” à échéance 2015 couvre trois grands chapitres : préserver la qualité, économiser l’eau et préserver les milieux aquatiques. Dans le domaine touchant directement à l’agriculture, les députés ont validé l’instauration d’une redevance pour “pollutions diffuses”, avec un taux fixé par l’agence de l’eau dans la limite de 3 euros/kg pour les produits classés “toxiques et très toxiques”. Les éleveurs se voient appliquer une taxe également limitée à 3 euros par unité de gros bétail.

Autre article validé : le contrôle obligatoire des pulvérisateurs tous les cinq ans et la création d’un fonds de garantie des risques liés à l’épandage des boues d’épuration. À l’inverse, la taxe sur les nitrates n’a pas été retenue par les députés. N’ayant pas été proposée par le Sénat en première lecture, il est peu probable qu’elle réapparaisse désormais. Le texte doit maintenant passer devant le Sénat en deuxième lecture. Peu d’articles ont été modifiés. Le timing risque d’être très serré pour tenir l’engagement de Nelly Olin de voir ce texte définitivement adopté avant la première quinzaine de juillet.