le projet de loi sur l’eau , en mai devant l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques devrait être présenté le 2 mai en seconde lecture à l’Assemblée nationale, pour une parution au J.O. aux alentours de l’été, indique le ministère de l’Écologie. Ce projet de loi vise à réformer le système de redevances des agences de l’eau, ainsi qu’à établir des mesures de protection des milieux aquatiques et de contrôle des pesticides. Cette loi devrait également prévoir la création d’un Office national de l’eau et des milieux aquatiques.