Le projet de loi sur les OGM adopté

15 février 2006 - La rédaction 
L’essentiel des orientations prévues dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés a été adopté en Conseil des ministres le 8 février 2006.

Les principaux points concernent l’exigence de transparence et d’information des citoyens en matières d’essais et d’autorisations des OGM ; un contrôle plus efficace par la nouvelle instance d’évaluation, la création du Conseil des biotechnologies, la mise en place d’un régime d’indemnisation pour répondre aux présences fortuites d’OGM dans les cultures traditionnelles. Le Sénat devrait examiner le projet de loi à la fin du mois de mars.

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