Le projet de loi sur les OGM retouché par le Sénat

Le 16 avril, les sénateurs ont approuvé en deuxième lecture le projet de loi sur les OGM à l’exception d’un amendement. Celui du député Chassaigne qui restreint fortement la culture d’OGM dans les zones protégées (AOC). Cet amendement a été complété par l’introduction d’un « sous-amendement » qui stipule que « la définition du “sans OGM ” se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire ». Problème, le seul taux européen en vigueur actuellement est de 0,9% et ne concerne que l’étiquetage et non la production elle-même. Dans l’ attente d’une évolution européenne, un règlement français fixera ce seuil, espèce par espèce, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies. La prochaine étape : un second passage du texte devant les députés pour être définitivement validé.