Le projet de réglementation des produits biologiques fait toujours débat

Selon la Commission européenne, les denrées alimentaires ne pourraient être commercialisées en tant que produits biologiques si elles contiennent des OGM, sauf si elles ont été contaminées de façon accidentelle, dans la limite du seuil communautaire de 0,9% d’OGM en vigueur pour les aliments conventionnels. Les députés ont soutenu un amendement visant à abaisser ce seuil à 0,1% pour les produits biologiques. Ils ont aussi demandé que la Commission propose avant le 1er janvier 2008, une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne alimentaire par des OGM, avec des règles claires en matière de responsabilité et l’application du principe pollueur-payeur.
Au-delà de ces positions concernant les OGM, les députés ont approuvé une série d’amendements visant à encadrer plus strictement l’utilisation de produits phytosanitaires et de traitements vétérinaires et les dérogations nationales. Ils souhaitent aussi que les Etats membres puissent continuer à être autorisés à appliquer des normes nationales plus élevés.
Par ailleurs, pour les parlementaires, l’utilisation du logo communautaire (prévue pour les aliments contenant 95% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique) doit être obligatoire et non pas seulement possible, pour que les consommateurs soient en mesure de reconnaître les produits respectant les normes communautaires sur l’ensemble du marché européen.