Le Sénat adopte le projet de loi sur l’indépendance de l’expertise

La proposition de loi relative à « l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte » a été adoptée en deuxième lecture le 3 avril par le Sénat. Elle a été initialement déposée par Marie-Christine Blandin (Ecologiste – Nord) et plusieurs de ses collègues. Ce texte propose la création d'une Commission nationale de la déontologie et des alertes. Structure consultative, cette Haute autorité veillerait à la bonne diffusion des alertes au sein des agences et des pouvoirs publics et établirait un rapport annuel. Le projet de loi comporte un volet protégeant les salariés émetteur d'alerte dans leur entreprise. « Avec l'adoption définitive de cette proposition, les conditions devraient être réunies pour que les signaux faibles soient mieux repérés », se félicite Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. Le ministre de l'Agriculture s'était montré plus nuancé sur la création d'une Haute Autorité de l'expertise. « La création d'une nouvelle institution d'expertise ne me paraît pas nécessaire. La France dispose déjà d'instances d'évaluation compétentes qui ont toute ma confiance », déclarait-il dans le magazine Campagnes et environnement de décembre 2012. Cette Commission, si elle est adoptée par les députés, devra se frayer un passage relativement discret aux côtés d'institutions comme l'Anses et le Haut conseil des biotechnologies.