Le Sénat prône une restriction des pesticides en zones non agricoles

 « Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires ». C'est l'objectif de la proposition de loi qui a été adopté par le sénat le 19 novembre. Portée par Joël Labbé, sénateur du Morbihan et membre du groupe écologiste, cette proposition fait suite à la mission sénatoriale d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé.

Un enjeu environnemental et sanitaire
Ce texte, adopté par la commission du développement durable le 6 novembre, cible la problématique sanitaire et environnementale de l'usage non-agricole des pesticides. Parcs, jardins publics ou particuliers, voiries et trottoirs, cimetières et zones industrielles représentent 5 à 10 % de ces usages mais provoqueraient des transferts du produit épandu vers l'eau de l'ordre de 10 à 40 %. En comparaison, les pertes agricoles vers les eaux ne sont que de 1 à 3 % selon Arvalis-Institut du végétal. Les utilisateurs non-professionnels de pesticides sont aussi très mal informés quant au bon emploi de ces produits et aux précautions qu'il convient de prendre pour leur usage : surdosage et risque de contamination dermatologique ou respiratoire sont les conséquences de ces mauvais usages.

Objectif « zéro phyto » dans les espaces publics
Si cette proposition de loi est validée, l'utilisation de pesticides pour l'entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouvertes au public sera interdite dès 2020 et leur commercialisation pour un usage non-professionnel prohibée en 2022. Ce délai doit permettre aux industriels comme aux usagers de se préparer à la transition. « On ne peut pas retirer les pesticides aux jardiniers sans leur offrir des alternatives » affirme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et oratrice du groupe lors d'une conférence le 19 novembre. Il est donc également demandé à ce qu'un rapport soit remis au parlement avant le 31 décembre 2014 « sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des substances à faible risque » dont font partie les préparations naturelles peu préoccupantes (purin d'ortie, huile de neem,…). Des dérogations sont toutefois prévues pour la lutte contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire et l'interdiction ne s'appliquerait pas aux cimetières et terrain de sport. La proposition de loi sera examinée par l'Assemblée fin janvier 2014.

La démarche « zéro phyto » : une gestion différente des espaces verts
60 % des communes de plus de 50000 habitants se sont déjà engagé à ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques*. C'est le cas, par exemple de Versailles, Nantes ou Strasbourg, où les jardiniers sont maintenant équipés de binette et désherbeurs thermiques. Mais « Le « zéro phyto », ce n'est pas une manière différente de traquer les mauvaises herbes », explique Renan Dantec, sénateur et rapporteur de la proposition de loi. C'est aussi accepter par endroits la végétation spontanée et favoriser l'engazonnement, utiliser des espèces demandant moins d'entretien, transformer les déchets verts en compost,… Un changement de regard.

* D'après une enquête menée par l'INRA et par Plante et Cité en 2009