Le Sénat valide et enrichit le projet de loi d’avenir agricole

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 15 au 16 avril et en première lecture, le projet de loi d'avenir agricole porté par Stéphane Le Foll.

175 sénateurs, soit l'ensemble des voix de la gauche (PS, écologistes, RDSE et CRC) étaient favorables à ce projet de loi, contre 135 voix défavorables (l'UMP), les centristes s'étant de leur côté abstenu. Le Sénat a notamment validé la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui pourront bénéficier d'aides publiques afin de mettre en place des projets visant la « double performance », économique et environnementale.

Le loup dans la cible, l'abeille devient un bio-indicateur
Validé par l'Assemblée en janvier, le texte a été enrichi de nombreux amendements par les sénateurs. Outre la proposition établissant le vin comme « partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France », les sénateurs ont également voté pour l'autorisation aux éleveurs d'ovins d‘abattre des loups en cas d'attaque. Ce serait au préfet de délivrer cette autorisation pour six mois sur le territoire d'une commune. L'abattage des loups est rendu possible dans des zones de protection délimitées, indépendamment du prélèvement défini au niveau national. Un autre ajout fait de l'abeille un bio-indicateur dans le cadre du suivi de la consommation des produits phytopharmaceutiques.

Concernant le volet pesticide, justement, les sanctions en cas de trafic ont été alourdies, des distances de sécurité entre habitations et zones d'utilisation ont été introduites, et le contrôle du Parlement sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), accentué. Parmi les autres ajouts, les sénateurs ont notamment approuvé l'attribution de pouvoirs étendus aux inspecteurs sanitaires et la publication des résultats de contrôles officiels, et approuvé la création d'un Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAV2F).