Le texte du projet de loi OGM adopté de justesse

Le projet de loi sur les OGM a été adopté de justesse le 9 avril, par l’Assemblée nationale avec 249 voix contre 228. Le texte doit passer en deuxième lecture au Sénat le 16 avril pour être définitivement approuvé. Les députés ont poursuivi les discussions en ce début de semaine dans le même climat tendu. Au programme : les règles de coexistence des cultures et l’instauration d’un délit de fauchage. Sur le premier point, pour palier les risques de dissémination, les députés ont voté un amendement qui impose des conditions de distances par nature de culture. Ces périmètres sans culture OGM, définis par le ministère de l’Agriculture, devront empêcher la présence accidentelle d’OGM dans les autres productions sur la base du seuil établi par la réglementation communautaire, c’est à dire moins de 0,9%.
Sur la question du fauchage de parcelles OGM, les parlementaires ont fixé les peines encourues par les faucheurs volontaires à deux ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, peine aggravée à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si les parcelles sont utilisées pour la recherche.