Le verdissement de la PAC sera plus souple

Les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne ont majoritairement appuyé, lors de leur réunion des 28 et 29 novembre, le compromis de la présidence chypriote qui introduit un peu de souplesse dans les « mesures d'écologisation » des aides directes de la Politique agricole commune. Il ressort des débats que le verdissement de la PAC prévoira une marge de flexibilité pour tenir compte des spécificités de chacun des pays de l'Union en adoptant un système d'« équivalences ». Cette notion d'équivalence permettrait de considérer que les agriculteurs qui appliquent des mesures apportant des bénéfices environnementaux équivalents ou supérieurs réalisent l'ensemble ou certaines des pratiques d'écologisation prévues dans la proposition de la Commission. Cela garantirait un maximum d'avantages environnementaux sans imposer des obligations additionnelles aux agriculteurs, qui respectent déjà certaines pratiques agro-environnementales et de culture biologique. Deux catégories de mesures – des régimes nationaux de certification et des mesures agro-environementales et climatiques – seraient prises en compte en tant que pratiques équivalentes potentielles. D'abord opposé à ce concept « d'équivalence », le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos a fini par donner son feu vert, à condition qu'il soit « mis en œuvre de manière transparente pour ne pas donner lieu à un détournement des fonds européens ».