Les aides publiques nuisibles à la nature épinglées

Les aides publiques défavorables à la biodiversité ont été passées au crible, dans un rapport remis le 21 octobre par le Centre d’analyse stratégique, le CAS. Un groupe d’experts de la biodiversité, d’économistes, de représentants de syndicats, d’entreprises, d’associations environnementales et de l’administration ont travaillé sur cette question.

Il est difficile de mettre un chiffre sur ces aides versées qui, directement ou indirectement, ont des conséquences négatives sur la biodiversité, mais ils pourrait se chiffrer en dizaines de milliards d'euros, estiment les auteurs. D’où les recommandations du groupe de travail.

Diminuer les dépenses fiscales qui contribuent à l’étalement urbain ; mieux prendre en compte les effets des infrastructures de transport sur la biodiversité au moment de leur construction et de leur exploitation ; faciliter la mise en œuvre de taxes et de redevances plus incitatives ; appliquer aux rejets industriels dans l’eau une redevance pour pollution non domestique plus incitative et réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes à l’arsenic et au sélénium. Ces cinq point sont des leviers d’amélioration identifiés par le groupe de travail.

Un fonds national de préservation de la biodiversité
Le CAS propose la création d’un fonds national de préservation de la biodiversité, alimenté par le redéploiement des incitations fiscales peu efficaces, et qui soutiendra la préservation et la restauration de milieux naturels et de continuités écologiques.

La France, qui préside le G8 et le G20 en 2011, pourrait lancer une initiative pour les subventions dommageables à la biodiversité, lors du sommet du G20 de Cannes, à la fin de l’année.

Le rapport s’inscrit dans les recommandations de l’OCDE et du Grenelle de l’environnement d’évaluer l’impact des politiques publiques sur l’environnement et la biodiversité.