Les animaux définitivement doués de sensibilité

C'est acté. Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens », indique l'article 2 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.