Les animaux, « doués de sensibilité »

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sera examiné le 13 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Réuni le 17 septembre, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a maintenu l'amendement proposé le 15 avril dernier par Jean Glavany modifiant le statut juridique de l'animal en créant un nouvel article dans le code civil (Art. 515 14) selon lequel « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens corporels ».