Les contours de la loi d’avenir agricole se précisent

Destinée à relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, la loi d'avenir agricole commence à prendre forme. Stéphane Le Foll a présenté le projet de loi aux membres du Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) le 17 septembre. A l’issue de cette réunion, le ministre a précisé les grandes lignes de ce texte, rassemblant 40 articles. Le projet sera examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014.

Stéphane Le Foll en a rappelé les quatre grandes orientations : « une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole et le reste de la société ». 

Le Conseil des ministres, « première étape d’un processus de négociation »
L'examen en Conseil des ministres est « la première étape d’un processus de négociation »,  puisque le 26 septembre se tiendra un CSO portant sur les choix nationaux de la Politique agricole commune et en lien avec cette loi d’avenir. Le projet de texte est aussi connecté avec la réflexion engagée par FranceAgriMer sur les filières agricoles. Des débats se tiendront au sein de chaque filière et de chaque conseil spécialisé de FranceAgriMer.

Les GIEE, levier pour l'agro-écologie
Parmi les mesures fortes liées à l’environnement figure la création des GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental.   « Un vrai levier pour l’agro-écologie, aindiqué le ministre. Ces GIEE permettront  la mise en œuvre de projet durables, pluri-annuels au sein des exploitations qui souhaitent s’associer. Elles pourront passer des contrats, bénéficier d’aides. Ces groupements auront accès aux Mesures agro-environnementales (MAE) « système » relevant du second pilier de la Pac. Ces groupements auront notamment accès aux Mesures agro-environnementales (MAE) « système » relevant du second pilier de la Pac.

La réduction des pesticides, déjà actée dans le cadre du plan Ecophyto est complétée par la création, pour les vendeurs, d’un certificat d’économie en produits phytopharmaceutiques. La notion de seuil au-delà duquel il faudra mettre en œuvre des actions permettant d'économiser ces produits est avancée. Les modalités ne sont pas définies et feront l’objet d’une expérimentation.

Le projet de texte prévoit aussi d’organiser la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d’alimentation.