Les cultures pièges à nitrates valorisées

La directive nitrates est une directive européenne (12 décembre 1991) qui vise à protéger les eaux souterraines et superficielles contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle rend obligatoire la mise en place de programmes d’action pour adapter les pratiques de fertilisation dans les zones définies comme “vulnérables” (teneurs en nitrates dans les eaux approchant ou dépassant la norme de 50 mg/l et/ou ayant tendance à l’eutrophisation) : ces prescriptions constituent aujourd’hui les 3es programmes d’action, portent sur la période allant jusqu’au 20 décembre 2007, et sont définies au niveau départemental, par arrêté préfectoral.

Risque de perte de revenus

Les principales mesures retenues dans les programmes d’action portent sur l’équilibre de la fertilisation, les périodes d’épandage des fertilisants azotés, la limitation et le stockage des effluents d’élevage, et la gestion de l’interculture notamment par la couverture du sol. L’obligation d’implanter des Cipan et les règles qui y sont associées vont donc dépendre des choix faits au niveau départemental. Mais quel que soit le département, le respect des programmes d’action est obligatoire pour tout agriculteur dans chaque zone vulnérable. Au-delà des zones vulnérables, ces prescriptions peuvent relever d’application volontaire. Certaines mesures des programmes d’action correspondent aux exigences du PMPOA (plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole) pour les élevages et que leur respect est donc indispensable pour percevoir les aides du PMPOA. Notons également que la directive nitrates fait partie des exigences à respecter au titre de la conditionnalité des aides Pac, depuis le 1er janvier 2005. Le non-respect de ces prescriptions entraîne donc aujourd’hui le risque de voir diminuer les aides Pac, en cas de contrôle.

Un objectif de sols couverts à l’automne

Dans les Ardennes, le 3e programme d’actions de la directive nitrates a été défini par l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2004. Il fixe comme objectif que chaque exploitation située en zone vulnérable devra respecter, d’ici à la fin du 3e programme d’action (20 décembre 2007), un niveau minimum de couverture des sols à l’automne, fixé à 65 % : si les cultures semées à l’automne et les prairies représentent 55 % de la SAU par exemple, l’exploitant devra implanter 10 % de sa SAU en Cipan. Mais il ne s’agit pour l’instant que d’une mesure incitative, qui ne deviendra obligatoire qu’à partir de fin 2007. L’implantation de Cipan est par contre rendue nécessaire par le respect des dates d’interdiction d’épandage. Ainsi l’épandage d’effluents de type 1 (fumier) est interdit du 1er juillet au 31 août avant une culture de printemps sans Cipan. L’épandage d’effluents de type 2 (lisier de porc) est interdit du 1er juillet au 15 janvier avant une culture de printemps sans Cipan, mais seulement à partir du 1er novembre dans le cas d’une Cipan. Concrètement, un épandage au mois d’août impose l’implantation d’une Cipan…

L’arrêté précise également que la couverture du sol à l’automne pourra utiliser de la moutarde, phacélie, seigle, ray-grass, avoine, radis, mais pas de légumineuses. L’implantation doit être réalisée le plus tôt possible après la récolte, et au plus tard le 15 septembre, dans le mois qui suit l’épandage d’un effluent de type 1 ou dans la semaine qui suit l’épandage d’autres effluents. La destruction du couvert peut être réalisée à partir du 15 novembre ou du 1er novembre si le sol contient plus de 25 % d’argile ou si la Cipan a été implantée avant le 25 août ou dès la floraison.

Des conditions encadrées

L’orientation est assez similaire en Seine-et-Marne, où tout le département est classé en zone vulnérable, mais pour lequel l’arrêté du 3e programme d’action recommande “d’installer des Cipan derrière les cultures laissant le sol nu pendant de longues périodes pluvieuses et en cas d’accident climatique n’ayant pas permis d’atteindre les rendements objectifs (baisse de rendement de 15 %)”. Toute exploitation doit respecter un taux de couverture des sols à l’automne égal aux deux tiers de la SAU, en incluant dans les surfaces couvertes les cultures d’hiver et cultures non récoltées au 1er octobre, les prairies permanentes ou temporaires ensemencées, les jachères ensemencées à l’automne, les repousses qui couvrent totalement le sol et les Cipan. Enfin l’implantation de Cipan permet de bénéficier de dérogations aux dates d’interdiction d’épandage, “à condition que la quantité épandue soit compatible avec la capacité de piégeage de la culture intermédiaire, et soit au maximum de 170 kg d’azote organique par hectare”. Les conditions d’implantation sont cependant moins encadrées : l’implantation doit se faire au plus tard le 15 septembre et doit être raisonnée selon le couvert choisi ; la culture doit être maintenue le temps nécessaire pour jouer pleinement son rôle de piège à nitrates.

D’autres départements ont préféré ne pas régler les obligations d’implantation sur le critère SAU, mais sur la longueur de l’interculture. C’est le cas de la Vienne par exemple, où les obligations réglementaires sont étroitement définies en fonction de la nature du précédent récolté et de la culture semée, donc du délai de sol nu entre les deux.

Cipan obligatoire ou recommandé

L’implantation d’une Cipan, à détruire après le 1er décembre, est obligatoire dans le cas d’une interculture longue : après un précédent sans repousses et avant une culture de printemps type maïs ou tournesol. Dans le cas d’une interculture longue entre un précédent avec repousses (céréales à paille, colza) et un maïs/tournesol ou dans le cas d’une interculture entre céréales à paille/colza/pois et une culture de printemps précoce (pois, orge), l’implantation d’une Cipan est obligatoire si le rendement du précédent est inférieur de 15 q à l’objectif de rendement sans ajustement de la fertilisation azotée. Dans le cas d’une interculture entre une culture à récolte tardive et une culture de printemps, l’implantation d’une Cipan est simplement recommandée, mais peut être remplacée par l’incorporation des résidus ou des pailles de récolte.