Les politiques de l’eau et la biodiversité passées au crible

Une synthèse des audits sur la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, réalisée par le CGAAER, a été publiée le 16 décembre par le ministère de l'Agriculture. Ils ont été réalisés en en 2012 et 2013 dans douze départements français. Ils concernent la directive cadre sur l'eau (DCE Eau), la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates et la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux).
 

Les départements concernés sont l'Allier, Bouches-du-Rhône, l'Eure, la Marne, la Haute-Garonne, les Landes, la Vendée, les Alpes-Maritimes, la Gironde, le Finistère, l'Eure et Loir et la Haute-Loire. S'agissant de la DCE sur l'eau, il est désormais avéré que l'objectif de bon état ne sera pas atteint en 2015 ni même, pour nombre de masses d'eau, en 2021. Parmi l'ensemble des raisons rappelées, deux sont citées dans la plupart des départements audités : la morphologie des cours d'eau et le manque ou la faiblesse des maîtrises d'ouvrage organisées. La difficile articulation entre le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le Programme de mesures (PdM) et le Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) ainsi qu'une construction trop unilatérale par les services de l'État des priorités d'actions, ne favorisent pas l'adhésion des acteurs ni l'émergence de maîtrises d'ouvrage, indique le rapport. Les objectifs de la DCE traduits dans le Sdage ne sont pas toujours suffisamment pris en compte dans les arrêtés d'autorisation des Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE.

La pression du monde agricole
S'agissant de la mise en œuvre de la directive « nitrates », la pression du monde agricole dans la majorité des départements a conduit à des programmes d'actions de qualité très variable et souvent insuffisants doublés de programmes de contrôle. Cette pression exercée par les organisations professionnelles agricoles est clairement citée dans le rapport, de même que la difficulté pour l'Etat d'y résister : elles « tiennent des postures interdisant, parfois, toute évolution ». Cela influe « sur la qualité environnementale des réglementations locales (programmes d'actions nitrates, dérogation pour épandage de pesticides), sur la mise en œuvre de réglementation nationale notamment en matière de photophore diffus ainsi que sur l'insuffisance des contrôles ».

La faiblesse des moyens affectés à la mise en œuvre de la politique de la biodiversité dans les services déconcentrés, notamment en termes de compétences, la difficulté à motiver sur ce thème les acteurs, en particulier en milieu rural, ainsi que le manque de lisibilité et de cohérence entre des outils multiples développés parallèlement, contribuent à ce que les objectifs fixés par les directives « Habitats-faune-flore » et « Oiseaux » peinent à être atteints. En outre, les contrôles restent essentiellement tournés vers la chasse et les espèces protégées et concernent encore trop peu la protection des habitats.

Ne pas casser les dynamiques
Le réseau Natura 2000 suppose la prise en compte de l'évaluation des contrats arrivant à échéance. « Il importe de ne pas casser la dynamique »  avec « une réflexion prospective sur la contractualisation et un dispositif d'accompagnement et de suivi des agriculteurs en fin de MAEt (mesures agro-environnementales territorialisées) non reconduites afin de consolider les pratiques agricoles durables préservatrices des habitats naturels ».

En matière de police de l'eau et de la nature, le rapport insiste sur la communication auprès des préfets : le risque existe de contentieux, notamment européens, liés à des décisions sous-estimant gravement l'enjeu du temps lié au bon déroulement des procédures environnementales notamment en termes de qualité des études d'impact.

Synthèse des audits de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité