Les principales mesures du grenelle de l’environnement

Développer le bio
La surface consacrée au bio devra passer à 6 % en 2010 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement. Ces objectifs seront accompagnés d’un doublement du crédit d’impôts. L’objectif de 20 % de produits biologiques en 2012 dans la restauration collective publique a également été retenu.

Geler les OGM jusqu’au vote d’une loi
La culture commerciale des OGM est suspendue. Ceci en attendant une loi sur les organismes transgéniques, prévue avant les prochains semis de maïs. Cette loi reprendra la création d’une Haute autorité indépendante, le principe de responsabilité, de transparence (les communes et les départements seront ainsi informés des OGM sur leur territoire) et de précaution. Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche.

Réduire l’utilisation des pesticidesCertification environnementale des exploitations agricoles
Le dispositif volontaire de certification Haute valeur environnementale doit rallier 50 % des exploitations en 2012.

Protéger la biodiversité
Une « trame verte nationale » sera créée dès 2008 afin d’assurer une continuité entre les milieux naturels. Son élaboration serait confiée aux collectivités locales et territoriales. Un état des lieux va être effectué et les actions seront ensuite contractualisées avec les acteurs locaux, dont les agriculteurs.

Intensifier la recherche et la formation
Un grand programme de recherche appliquée et de formation sur l’ensemble de l’agriculture (production intégrée, agroforesterie…), mobilisant toute la diversité des organismes de recherche, techniques et de coopération et un large réseau d’exploitations, sera lancé dès 2008. L’objectif central de ce programme est d’améliorer les pratiques agronomiques et de contribuer à la réduction de la consommation de ressources et d’intrants.

Développer une irrigation économe en eau
L’ambition est de préserver les ressources, soit en diminuant les prélèvements pendant les périodes de faibles eaux (gestion collective de quotas) soit en construisant des stockages d’eau, tout en respectant l’écologie des hydrosystèmes et les priorités d’usage.

Alléger la charge énergétique
Trois types de mesures sont préconisés :
• Suivre de manière précise la consommation et réaliser des bilans énergétiques des exploitations agricoles,
• Réaliser des économies d’énergie directes et indirectes (tracteurs et ma-chines, bâtiment et serres, consommation d’intrants),
• Produire et utiliser des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation du bois agricole, adaptation de la fiscalité sur l’énergie).

Autres mesures
Réduction de la consommation de nitrates et phosphore, lancement d’une politique nationale de réhabilitation des sols agricoles et de développement de la biodiversité domestique et, enfin, réorganisation du réseau d’épidémio-surveillance « abeilles ». Une mission parlementaire sera installée afin de faire des propositions opérationnelles d’ici à 2009.

Biocarburants
Une expertise sur le bilan énergétique et écologique des biocarburants est confiée à l’Ademe. L’étude va aussi porter sur l’engagement à stimuler la recherche sur les biocarburants de deuxième génération. Ils seront fabriqués à partir de plantes non alimentaires. Quant à la première mesure visible, elle devrait être l’arrêt des modalités de mise en place de la taxe « climat énergie ».