Les semenciers saisissent le Conseil d’État

Les semenciers de maïs dénoncent, dans un communiqué en date du 12 avril, un “excès de pouvoir” en matière d’OGM de la part du ministère de l’Agriculture. “Alors que la réglementation relative aux essais et aux cultures d’OGM est en place, aucune variété de maïs génétiquement modifié n’a été inscrite au catalogue national depuis 1999, déplorent-ils. Pourtant, plus de cent variétés ayant satisfait aux épreuves réglementaires ont été, depuis, proposées à l’inscription par les instances officielles d’évaluation (CTPS)”. Le Seproma, le syndicat qui regroupe ces semenciers, dénonce une situation “discriminatoire” par rapport aux pays voisins pour les semenciers qui ont fait le choix d’inscrire leurs variétés en France. Face à un tel blocage, l’ensemble des sociétés concernées – KWS, Limagrain, Maïsadour Semences, Monsanto, Pioneer et RAGT – déposent un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État.