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Le Conseil des ministres européens de l'Environnement a donné, jeudi 12 juin, son feu vert politique à un compromis qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Ce nouveau cadre permet à chaque Etat membre d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. Les Etats membres qui auront interdit les OGM ne pourront en revanche pas empêcher le transit sur leur territoire des OGM autorisés.
Mettre fin à un imbroglio de 15 ans
Jusqu'ici, la Commission autorisait les OGM après avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) mais se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats membres anti-OGM comme la France lors des Conseils des ministres et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée pour faire adopter son autorisation. De leur côté, les Etats membres hostiles aux OGM ne pouvaient interdire ces cultures qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde pour des motifs environnementaux et sanitaires, une procédure très fragile juridiquement. Pour sortir de cet imbroglio qui durait depuis une quinzaine d'années, il a donc fallu envisager un système qui garantit aux Etats membres la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver des OGM ou non. Cet accord politique doit encore être avalisé par le nouveau Parlement européen qui entrera en fonction le 1er juillet.
Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, se sont félicités de cette nouvelle réglementation européenne sur les OGM. Dans un communiqué commun, ils observent qu'elle améliore la sécurité juridique des décisions des Etats membres notamment lorsqu'ils souhaitent s'opposer à la mise en culture d'un OGM, répondant ainsi « à la légitime attente des citoyens européens et des Etats à disposer d'un cadre plus souple sur la question de la culture des OGM. »
Quatre plantes transgéniques ont obtenu jusqu'ici une autorisation de culture dans l'UE. Toutefois, seul le maïs MON810 du groupe américain Monsanto est cultivé notamment en Espagne. Les trois autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés. Par ailleurs, six demandes de culture pour des OGM sont en attente d'une autorisation, dont le maïs TC1507 du groupe Pioneer.
