L’exonération du foncier non bâti en culture biologique en question

30 novembre 2006 - La rédaction 

Les collectivités territoriales devraient être bientôt autorisées à exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non bâti. Cette exonération, annoncée par Dominique de Villepin, lors d’un comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre, sera valable pendant une durée de cinq ans.

La Fnab, Fédération nationale d’agriculture biologique, estime que cette mesure « est de la poudre aux yeux à visée électoraliste, qu’elle n’apportera rien à la majorité des producteurs biologiques et ne coûtera qu’aux collectivités locales ». La Fnab souligne de plus que « si le gouvernement veut efficacement agir en faveur de notre mode de production et des bénéfices en termes de développement durable, il doit faire des choix financiers et favoriser notre mode de production ». En revanche, la Fnab demande que les autres mesures annoncées pour ce mode de production, dans le cadre du Comité interministériel, soient dotées de fonds conséquents : une rémunération de reconnaissance étendue à tout le territoire, des aides à la conversion réellement incitatives, un crédit d’impôt pérennisé après 2008, et relevé à 5 000 € de manière à être vraiment utile aux petits exploitants, maraîchers ou apiculteurs notamment.

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