Loi de transition énergétique : feu vert du CNTE

Le Conseil national de transition écologique (CNTE) a adopté le 3 juillet à la quasi unanimité un avis sur le projet de loi de transition énergétique présentée le 18 juin en Conseil des ministres par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie (lire notre édition du 24 juin). Le CNTE propose d'ajouter au texte un objectif d'efficacité énergétique à horizon 2030. Le Conseil estime en outre que « l'ensemble des motorisations alternatives doivent être soutenues et développées », ce qui inclut les véhicules alimentés au biogaz. Après avis le 9 juillet du Conseil économique, social et environnemental (CESE) puis du Conseil d'Etat, le texte définitif du projet de loi sur la transition énergétique devrait être présenté en Conseil des ministres fin juillet, en vue d'une adoption avant la fin de l'année, selon les souhaits de Ségolène Royal.

Mis en place en septembre 2013, le CNTE, dont la mission est d'être « l'instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable », est présidé par la ministre de l'Ecologie et compte une cinquantaine de membres représentant les élus locaux, les organisations syndicales de salariés, le patronat, les associations de protection de l'environnement et les parlementaires.