Loi Grenelle 1 : 227 amendements retenus, peu de changement pour l’agriculture

a Commission des Affaires économiques de l’Assemblée a adopté le 30 octobre le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dit « Grenelle 1 ». Le texte sera discuté par les députés du lundi 6 au jeudi 9 octobre.

Au total, 227 amendements ont été retenus. Christian Jacob, le rapporteur, en a présenté une rapide synthèse à la presse, au lendemain du vote. Le volet agricole comporterait peu d’évolution. Les discussions se sont surtout portées sur l’autorisation des pesticides. Il a indiqué que ” la France restera dans le cadre réglementaire européen, les produits homologués dans les pays voisins le seront aussi sur le territoire.”

Sur le chapitre biodiversité, un amendement prévoit que les bandes enherbées mises en place par les agriculteurs, puissent être prises en compte dans la Trame verte. Un autre propose la mise en place d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles qui sera précédé d’une étude toxicologique relative aux effets de l’ensemble des substances chimiques sur ces insectes.

Par ailleurs, le principe d’opposabilité à un projet d’urbanisme qui avait été demandé par les associations écologistes dans le cadre de la préservation de la trame verte n’a pas été retenu.

Pour clarifier le volet économique, un amendement déposé par Christian Jacob prévoit de “garantir un strict équilibre entre les recettes et les dépenses” liées à la mise en place des différents dispositifs proposés par le texte de loi. En conséquence, un document public doit informer « chaque année le Parlement sur l’équilibre financier de ces dispositifs pour chaque catégorie de produits ».

Le rapporteur a expliqué que le but de cet amendement est de “rendre efficace et acceptable le dispositif du bonus malus qui s’appliquera à d’autres catégories de produits”.

Un amendement pour la valorisation énergétique est aussi passé, il inclut notamment la méthanisation.
Quant à la réglementation thermique, elle sera renforcée pour les constructions neuves à partir de 2012. « Nous ne sommes pas là pour choisir une énergie par rapport à une autre, a souligné Christian Jacob. Ce qui compte, c’est de diminuer de 20 % la consommation énergétique, de 20 % l’émission de gaz à effet de serre et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables.