Loi sur la biodiversité : les députés poursuivent l’examen

En examen jusqu'au 19 mars, le projet de loi sur la biodiversité a déjà été modifié par les députés le 16 mars, dès la première journée. Les six premiers articles ont été votés et 23 amendements adoptés.

A l'article introduisant la séquence “Eviter, Réduire, Compenser”, le principe de zéro perte nette de biodiversité a été adopté. Celui sur la solidarité écologique a été précisé : il doit se comprendre dans sa dimension territoriale. 

Les députés ont supprimé des articles rajoutés en commission, dont un sur “la restauration” des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides et de la biodiversité liée à ces milieux.

L'Assemblée a rejeté le principe d'action de groupe en matière d'environnement. Dans le chapitre sur la gouvernance de la biodiversité, il a été ajouté une possibilité d'auto-saisine du Comité national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature.

Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée est par ailleurs maintenu. 

 

crédit : Assemblée nationale