Loi sur la biodiversité : les députés votent la protection des ressources génétiques

Les députés examinent encore ce 19 mars le projet de loi sur la biodiversité. « Par le vote du Titre IV, la France est en voie de se doter de la législation la plus avancée au monde sur la protection et la valorisation des ressources génétiques issues de la nature », a indiqué Ségolène Royal dans un communiqué du 19 mars.

 

Désormais, si une société commerciale exploite une molécule issue de la recherche sur des plantes, des animaux ou des bactéries, elle devra faire bénéficier le territoire d'une partie des avantages : d'abord en nature (formation, études scientifiques gratuites, recrutements, etc.), mais aussi parfois financièrement. « C'est un retour juste et plus équitable pour éviter la biopiraterie, estime Ségolène Royal. Les secteurs cosmétiques, agroalimentaires et pharmaceutiques sont particulièrement concernés. »

La future Agence française pour la biodiversité comprendra dans ses missions la prévention de la biopiraterie.

Le dispositif s'appliquant aux instituts de recherche et aux collections nationales, comme celles du  Muséum national d'histoire naturelle, sera simplifié.