Ségolène Royal à l'issue du vote à l'Assemblée le 14 octobre : “La loi sur la transition énergétique doit promulguer des actions concrètes pour les territoires et les entreprises, créer de nouvelles filières (…) Je suis contre l'écologie punitive.”
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L'objectif : amplifier la croissance verte mais aussi donner un signal fort avant la tenue à Paris fin 2015 du sommet mondial sur le climat. « Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 est le défi à relever et les lignes bougent, a souligné Ségolène Royal, ministre de l'Écologie. La France doit être en position de force afin d'entraîner les parlementaires européens pour être à la hauteur de cet enjeu. » Le prochain chantier sera celui du marché du carbone.
La simplification des procédures pour installer les équipements de type éolien ou méthaniseurs, doit ramener les délais à deux ans maximum entre le dépôt d'un dossier et l'obtention d'un permis d'exploitation, lequel sera unique.
– Les unités de méthanisation seront uniquement alimentées par des déchets agricoles et des effluents d'élevage.
– L'article 12 du projet de loi fixe un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans tous les modes de transport en 2020, dont les biocarburants avancés « qui ne font pas concurrence aux cultures destinées à l'alimentation ».
– Dans le cadre des missions affectées au Comité stratégique de la filière bois, les agriculteurs pourront être associés à des projets d'installation biomasse de grande taille.