Loire-Bretagne : maîtriser le foncier pour protéger l’eau

Algues vertes, zones humides, captages d’eau potable : la maîtrise foncière est un outil pour encadrer les pratiques agricoles et ainsi protéger la ressource en eau. C’est cette idée qui sous-tend la convention de partenariat signée le 16 février par L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, les chambres d’agriculture et les Safer, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, du bassin. Prévue pour les années 2011 et 2012, cette convention va expérimenter les méthodes et les outils permettant à des porteurs de projets (collectivités ou gestionnaires), de mieux maîtriser le foncier sur certains territoires prioritaires à enjeu eau. L’objectif est de protéger l’eau, tout en maintenant l’usage agricole des terres, « rationnel et économiquement viable pour les exploitants en place », précisent les partenaires, qui soulignent que la gestion foncière est un outil parmi d’autres pour protéger l’eau.
L’accord se déclinera en conventions conclues localement. Un rapport d’activité annuel sera établi. L’expérimentation offrira des pistes de réflexion pour le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau. L’Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée Corse a déjà expérimenté un partenariat avec les Safer pour les captages d’eau potable.

La convention prévoit quatre axes :
– l’expérimentation d’outils sur dix territoires prioritaires. Par exemple, le bail environnemental offre la possibilité à un porteur de projet, devenu propriétaire d’un terrain à enjeu, d’introduire dans le contrat passé avec l’exploitant, des clauses environnementales concernant les pratiques agricoles.
– la mise en place d’une veille foncière par les Safer : elles informeront les collectivités intéressées, sur les territoires délimités, sur les ventes de terrain, et pourront les leur rétrocéder pour la mise en œuvre d’une gestion environnementale appropriée
– un échange entre agents des Safer et de l’Agence de l’eau et la publication de plaquettes d’information
– la formation et l’information des collectivités porteuses de projet sur les territoires cibles.