Maintien de la défiscalisation

Le ministre du Budget Eric Woerth et les députés ont trouvé un compromis sur les avantages fiscaux réservés aux biocarburants, dont la fin était prévue pour 2012 dans le projet de loi de finances pour 2009. Les députés ont finalement voté dans la nuit de jeudi à vendredi le texte proposé par le ministre, qui modifiait l’article prévoyant de ramener progressivement à zéro euro par hectolitre la réduction fiscale sur le biodiesel et l’éthanol. Les réductions fiscales prévues pour 2009, 2010 et 2011 ont même été revues à la hausse : elles passeraient à 15 €/hl pour le biodiesel et 21 €/hl pour l’éthanol en 2009, contre 13,5 et 17 prévu initialement. En 2010, la défiscalisation serait de 11 €/hl pour le biodiesel et de 18 pour l’éthanol, tandis qu’elle passerait à 8 et 14 euros en 2011.
Pour mémoire, cette réduction fiscale s’élève aujourd’hui à 22 € pour l’hectolitre de biodiesel et à 27 € pour l’éthanol. Le ministre a souligné que ces taux pourraient être revus à la hausse en fonction de la conjoncture et notamment, en fonction du prix du pétrole. En réaction, Nicolas Hulot, les Amis de la Terre, Oxfam et Agir ici, s’insurgent contre le “maintien aveugle” en France d’un objectif d’incorporation de 10% d’agrocarburants dans l’essence d’ici à 2015 qui aura des conséquences “dramatiques” dans les pays du sud, estiment-ils.