Meilleure application de la législation environnementale

En 2005, la législation européenne en matière d’environnement a été mieux appliquée : 14 % de procédures d’infraction en moins. C’est ce que révèle un rapport de la Commission européenne. Ainsi, fin 2005, le nombre de procédures d’infraction dans le domaine de l’environnement était de 489 contre 570 fin 2004. Selon le rapport, cette diminution s’explique par un traitement plus efficace des plaintes et des infractions de la part de la Commission et par une plus grande diligence des États membres quant au respect de leurs obligations. La Commission a ainsi adopté une approche plus stratégique consistant à regrouper des affaires similaires et à se concentrer sur des cas généraux qui concernent plusieurs domaines d’action.