Méthanisation : les sénateurs remettent en jeu les cultures dédiées

4 février 2015 - La rédaction 

Le Sénat va débuter l'examen du projet de loi sur la transition énergétique en séance publique le 10 février. Mais la commission du Développement durable et celle des Affaires économiques ont déjà examiné le projet de loi et apporté pas moins de 935 amendements. L'un d'entre eux concerne la méthanisation : les cultures dédiées pourront être utilisées, « à titre exceptionnel, dans des conditions prévues par décret. » Jusque là, au grand dam des organisations professionnelles agricoles qui n'avaient pas réussi à convaincre Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, le texte prévoyait que les méthaniseurs ne pouvaient être alimentés que par « des déchets, des effluents d'élevage, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique ». Un amendement interdit par ailleurs l'enfouissement et le dépôt de déchets dits « inertes » sur les terres agricoles,  sachant qu'actuellement « en dessous de deux mètres », il est possible de déposer sans autorisation et sans contrôle de tels déchets.

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