Mieux réglementer l’utilisation des produits ajoutés aux aliments

17 avril 2007 - La rédaction 
Afin d’apporter plus de renseignements aux consommateurs sur les additifs alimentaires, les enzymes et les aromatisants, la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a profondément amendé les nouvelles propositions législatives de la Commission européenne.

Dans l’objectif d’actualiser et simplifier le cadre législatif, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a voté deux rapports visant àD’une part, concernant les additifs,  les enzymes et les aromatisants, il est souhaité que toutes les décisions prises et leur motivation sur les listes spécifiques de produits, leurs conditions d’utilisation et les règles d’étiquetage, soient rendues publiques. Toutes les demandes d’autorisation de mise sur le marché devront être communiquées au Parlement européen et aux parties intéressées, et soumises à l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA).

D’autre part, concernant spécifiquement les additifs alimentaires, la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen fixe les conditions à remplir par les additifs pour pouvoir être autorisés : ne pas mettre en danger la santé des consommateurs, être technologiquement nécessaires en termes d’avantages pour le consommateur, ne pas induire le consommateur en erreur et ne pas avoir d’effet négatif sur l’environnement. Le règlement introduit également les conditions d’étiquetage à respecter. Enfin, ce règlement prévoit une réévaluation progressive des quelques 300 additifs déjà présents sur le marché.

Ces deux rapports seront soumis au vote de la plénière du Parlement européen en juin ou juillet prochain. Par ailleurs, deux autres règlements complémentaires (l’un sur les enzymes alimentaires et l’autre sur les aromatisants) seront à l’examen très prochainement au sein de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.

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