Modernisation du droit de l’environnement : la consultation prend fin le 9 juin

La modernisation du droit de l'environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorables à un véritable développement durable tout en évitant la complexité et la longueur des procédures.

Organisés par le gouvernement, les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement visent, dans une première étape, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l'environnement et à identifier les axes prioritaires de réformes qui devront, dans une seconde étape, faire l'objet d'un travail d'approfondissement en vue de leur mise en œuvre.

Il est possible de participer à ces états généraux en répondant à un questionnaire jusqu'au dimanche 9 juin 2013.

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