Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat tranchera le 28 janvier

27 janvier 2011 - La rédaction 

Les dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque qui ont déposé le recours contre le moratoire sur les aides publiques à l’énergie solaire seront fixés le 28 janvier, date à laquelle le Conseil d’Etat se prononcera. Le gouvernement avait publié le 10 décembre un décret suspendant pour trois mois l’obligation pour EDF de racheter l’énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le texte concerne les installations produisant plus de 3kW et exclut les particuliers ayant des panneaux sur leurs toits. Pour les professionnels, le moratoire équivaut à un coup d’arrêt mettant en danger des centaines d’emplois. L’objectif indicatif pour l’énergie photovoltaïque fixé par le Grenelle de l’environnement vise 5 400 MW en 2020.

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