Nelly Olin précise les échéances du projet de loi

Le projet de loi sur l’eau, adopté par le Sénat, sera rapidement examiné à l’Assemblée nationale, a rappelé le 15 décembre 2005 Nelly Olin, minisre de l’Ecologie et du Développement durable, lors de la présentation du rapport de l’Inra sur “Pesticides, agriculture, environnement”. Il prévoit notamment la transformation de la TGAP, Taxe générale sur les activités polluantes concernant les pesticides, par une redevance perçue par les agences de l’eau, le contrôle obligatoire et périodique des pulvérisateurs, l’obligation de déclaration des ventes des produits chez les distributeurs. La ministre de l’Écologie, qui s’exprimait lors du colloque de présentation du rapport, a annoncé que le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides pour la période 2006-2009 serait présenté ce printemps (il est depuis des mois retardé…). Ses quatre axes sont connus : amélioration des conditions de mise sur le marché des produits, pratiques pour réduire l’utilisation des pesticides, formation des professionnels et renforcement des connaissances en matière d’impact sanitaire et environnemental des pesticides.